Le certificat de conformité

À Bruxelles, le bailleur, pour louer un meublé ou un petit logement (kot), doit posséder une attestation de conformité. Cette attestation vise à garantir les obligations de sécurité, de salubrité et d’équipement du logement, et elle doit être fournie au locataire. Pour l’obtenir, le bailleur doit certifier via une déclaration « sincère et exacte » que son logement répond bien aux critères.

Le certificat de conformité, quant à lui, n'est pas obligatoire. Pour l'obtenir, il y a une enquête du service d’inspection régionale visant à vérifier que le logement répond bien aux critères.