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Comment résilier un bail Version imprimable Suggérer par mail

Resilier le bail d'un kot

Un bail écrit à durée déterminée ne peut en principe pas être rompu avant terme, à moins que le contrat ne prévoie une clause spéciale.

En cas de problèmes, l'étudiant peut toujours faire appel au service logement de son établissement d’enseignement. Ce service peut servir de médiateur avec le propriétaire et éventuellement résoudre le problème en trouvant un autre étudiant pour reprendre la chambre. Il peut arriver que des étudiants veuillent changer de kot ou louer une chambre pour une courte période, par exemple pour un stage. Il faut, pour ce faire, que le propriétaire y consente.

Attention : le propriétaire n'est en aucun cas obligé de donner son accord.

 

 

 

Dernière mise à jour : ( 21-05-2009 )
 
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